Données personnelles
Politique relative au respect des données personnelles.
En conformité avec le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre protection des données, la présente Politique relative au respect de la vie privée expose la façon dont Orange Wholesale France] utilise, partage et protège les données personnelles que l’utilisateur peut être amené à lui confier et comment cette politique s’applique au présent Site. L’utilisateur, par l’accès, la navigation, la consultation et/ou utilisation du Site, accepte les termes de la présente Politique relative au respect de la vie privée.
1. données personnelles de l’utilisateur
En s’abonnant à tout ou partie des publications d’ Orange Wholesale France ou en remplissant le formulaire de contact, l’utilisateur est informé du traitement réalisé à l’occasion de la collecte de ces données, à savoir la gestion commerciale, ainsi que la finalité du traitement à savoir l’administration d’information liée à l’activité d’ Orange Wholesale France ; ainsi l’utilisateur consent à recevoir la(es) publication(s) et information(s) susceptible(s) de comprendre des informations se rapportant à des produits et services dont Orange Wholesale France considère qu’ils peuvent présenter un intérêt pour lui. Orange Wholesale France ne communiquera pas l’adresse e-mail de l’utilisateur à des tiers.
L’utilisateur est également informé des données traitées à savoir le nom, le prénom, email professionnel, numéro de téléphone, fonction professionnelle.
Les données transmises seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
2. divulgation des informations personnelles concernant un utilisateur à des tiers
Orange Wholesale France peut divulguer en toute bonne foi des données personnelles concernant l’utilisateur si Orange Wholesale France juge une telle action indispensable pour : (i) se conformer à une obligation légale ; (ii) respecter une procédure légale ou (iii) défendre ses droits ou sa propriété.
3. personnes mineures
Aucune information ne doit être adressée au Site par toute personne âgée de moins de 18 ans.
4. modification de la présente Politique
Orange Wholesale France se réserve à l’occasion le droit de modifier les termes de la présente Politique relative au respect des données personnelles, ces modifications prenant effet immédiatement, dès l’affichage sur le Site de ladite Politique relative au respect des données personnelles dans sa version modifiée. L’utilisateur sera réputé avoir accepté la Politique relative au respect de des données personnelles dans sa version mise à jour et disponible sur le Site, chaque fois qu’il accède au Site ou qu’il l’utilise.
La présente Politique relative au respect des données personnelles sera régie et interprétée conformément au droit français. L’utilisateur et Orange Wholesale France conviennent de soumettre à la compétence des tribunaux de Paris (France) tout(e) plainte ou litige survenant dans le cadre du ou se rapportant à la présente Politique relative au respect des données personnelles.
5- Droits et exercice des droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès (moyennant quoi Orange Wholesale France lui facturera une modique commission), de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut demander la portabilité de ces dernières et a le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. L’utilisateur est également informé de son droit à déposer une réclamation auprès de la CNIL s’il l’estime nécessaire. Afin d’exercer l’un quelconque des droits ci-dessus, l’utilisateur contact le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Mme Patricia Le Large
Direction Juridique Groupe
patricia.lelarge@orange.com
Toute demande d’exercice des droits de l’utilisateur doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité délivré par l’Etat français. Une réponse sera alors adressée à l’utilisateur dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
L’utilisateur s’engage à informer Orange Wholesale France de tout changement survenu concernant ces informations qu’il a, à l’occasion, communiquées.
6- Transfert des données UE
Les données collectées ne sont pas susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne.
7- La sécurité apportée aux données personnelles de l’utilisateur
OWF s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitant. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriés pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.